Conditions générales

Aug 23, 2019, 0:24

Conditions générales

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées les ‘Conditions’) s’appliquent à tout souscripteur d’un abonnement réalisé par voie électronique sur le site www.eventnews.be (ci-après dénommé le ‘Site’). Les présentes Conditions s’appliquent à l’Abonnement conclu entre la personne physique ou morale qui a souscrit l’Abonnement (ci-après dénommé l’ ‘Abonné’) et la société LEO sprl, dont le siège social est établi rue des Ixellois 1 à 4000 Liège, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0486.836.558 (ci-après dénommé ‘LEO’). Les Conditions font partie d’un ensemble contractuel qui englobe les Mentions légales et la Politique de confidentialité reprises sur le site www.eventews.be. Toute souscription à un Abonnement implique l’acceptation des Conditions. Les Conditions priment sur tout autre document dont l’Abonné pourrait se prévaloir.

2. Acceptation

L’Abonné reconnaît avoir été informé des Conditions et les accepter volontairement par cochage de la case prévue à cet effet. En souscrivant un abonnement, l’Abonné accepte dès lors les présentes conditions générales.

3. Modifications

LEO est en droit de modifier les Conditions à tout moment, et ce de manière unilatérale. En cas de modification des Conditions, les conditions applicables à l’Abonnement demeurent les Conditions applicables au moment de la souscription à l’Abonnement, sauf si l’Abonné a expressément accepté les nouvelles Conditions.

4. Offres

LEO propose différents types d’abonnements dont les modalités pratiques sont précisées sur la page ‘Abonnez-vous’ du site www.eventnews.be.

5. Souscription et preuve

L’Abonné commence par déterminer le média digital et/ou imprimé auquel il souhaite s’abonner. Il doit ensuite fournir les données indispensables à la conclusion de son Abonnement. Ces Données permettront à LEO de lui fournir le service auquel il s’abonne. LEO ne peut aucunement être tenu responsable des conséquences liées aux erreurs commises par l’Abonné au moment où il encode ses données. Comme stipulé au point 2, l’Abonné reconnait avoir pris connaissance des Conditions et les accepter sans réserve au moment de souscrire son abonnement.
Les fichiers informatiques tenus et conservés par LEO ou pour le compte de ce dernier, qui reprennent notamment les données communiquées par les Abonnés, constituent des preuves d’Abonnement et de commande.

6. Règlement

Les prix indiqués sur le site eventnews.be sont exprimés en euros et incluent les éventuels frais d’envoi. Le prix applicable à un Abonnement est le prix en vigueur au moment de la validation de l’Abonnement. Le payement d’un Abonnement s’effectue par virement bancaire, dans un délai de 30 jours calendriers suivant l’émission de la facture de LEO. Dans le cadre de la souscription de son Abonnement, l’Abonné garantit à LEO qu’il est parfaitement en droit d’engager l’entreprise qu’il représente.

7. Etudiants

LEO accorde des tarifs préférentiels aux étudiants de l’enseignement supérieur belge. Tout Abonné se revendiquant de cette catégorie de population s’engage à fournir les documents prouvant sa qualité d’étudiant sur simple demande de LEO.

8. Changements

Si l’Abonné change d’adresse (électronique) après la souscription de son Abonnement, ou si d’autres données relatives à l’Abonné sont modifiées après la souscription, l’Abonné s’engage à communiquer ces changements à LEO. LEO ne peut pas être tenu responsable des conséquences pouvant découler d’un changement non communiqué par l’Abonné.

9. Accès aux services

Pour accéder aux services prévus dans son Abonnement, l’Abonné doit avoir réglé l’intégralité du prix de son abonnement. Si l’Abonné ne s’acquitte pas du montant de son Abonnement dans le délai tel que précisé au point 7, LEO se réservera le droit d’annuler l’Abonnement après avoir précédemment mis l’Abonné en demeure. Le défaut de paiement à l’échéance de la part de l’Abonné entraîne l’application d’un intérêt de retard au taux légal en vigueur, de plein droit et sans mise en demeure préalable. La responsabilité de LEO ne peut pas être engagée en raison de l’entretien, de la mise à jour ou de la suspension de l’accès au contenu électronique relatif à un Abonnement. La responsabilité de LEO ne peut pas non plus être engagée en raison de la suspension de l’accès au contenu électronique propre à un Abonnement dû à une ou plusieurs cause(s) indépendante(s) de sa volonté.

10. Livraison et résiliation

LEO ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard ou défaut de livraison indépendantes de sa volonté. Ainsi, LEO ne peut pas être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison causé par une grève (des services postaux), une défaillance du réseau de distribution, un cas de force majeur, etcetera. Si l’Abonnement a été souscrit pour une durée déterminée, il est tacitement reconduit à l’échéance de la période prévue pour une durée équivalente. À dater de cette tacite reconduction, l’Abonné est en droit de résilier son Abonnement par courrier électronique envoyé à l’adresse info@eventbox.be ou par courrier recommandé adressé au siège social de LEO (cf. point 1). L’Abonnement sera alors résilié au terme de l’année calendaire en cours, sans que l’Abonné puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Les Abonnements peuvent être résiliés par LEO moyennant mise en demeure préalable en cas de défaut de paiement ou violation par l’Abonné de ses obligations en application des Conditions et de son Abonnement.

11. Rétractation

Le droit de rétractation est accordé aux Abonnés établis en Europe aux termes de l’article I.1 2° du Code de Droit Economique. Ce droit permet à l’Abonné de rétracter son Abonnement dans un délai de 14 jours à compter de l’entrée en vigueur de l’Abonnement pour les Abonnements ne comprenant que des prestations de services digitaux. Pour les Abonnements physiques, ce droit est accordé dans un délai de 14 jours à dater de la prise en possession physique du magazine.
La rétraction est effectuée en utilisant le modèle de rétractation légal ou en envoyant à LEO une déclaration exposant la décision de l’Abonné de se rétracter du contrat. Cette déclaration de rétractation doit être envoyée par e-mail à l’adresse info@eventnews.be ou par courrier au siège social de LEO (cf. point 1). Si la rétractation est effectuée dans le délai prévu, LEO enverra à l’Abonné un accusé de réception de la rétractation à l’adresse e-mail communiquée par l’Abonné. LEO remboursera alors l’Abonné de tous les paiements reçus, et ce dans les meilleurs délais légaux. Ce droit de rétractation ne s’applique toutefois pas aux périodiques ou magazines envoyés à titre gracieux ou promotionnel.

12. Benelux Event Awards

LEO organise chaque année les Benelux Event Awards, une compétition réservée aux acteurs de la communication événementielle qui se clôture par une cérémonie de remise. Si un Abonné souhaite participer à cette compétition ou à la cérémonie de remise des trophées, il est tenu de se conformer aux conditions de cette compétition, telles que décrites sur le site www.bea-awards.be.

13. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de Droit Economique. En application de ces dispositions, LEO est le seul propriétaire du contenu publié sur le site, aucune publication ne pouvant être reproduite ou imitée sans accord préalable et écrit de LEO. Est ainsi interdite toute utilisation visant à copier, dupliquer, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter du contenu, à titre gratuit ou onéreux, partiellement ou intégralement, dont LEO est seul propriétaire.

14. Protection des données

L’Abonné s’engage à tenir à jour ses données. Il assure la gestion de son compte et en est le seul responsable. LEO ne peut pas être tenu responsable des conséquences découlant de manquements liés à la tenue de son compte par l’Abonné. Si ce dernier constate que ses données sont utilisées à d’autres fins que celles précisées dans la Politique de confidentialité, ou qu’il subit une atteinte relative à la confidentialité ou à la protection de ses données, il en avertira immédiatement LEO. Dans ce cas, LEO s’engagera à résoudre rapidement tout problème avéré.
LEO s’engage et déclare que les données en sa possession sont récoltées de manière loyale et licite, conformément aux objectifs définis la Politique de Confidentialité. LEO déclare par ailleurs que les données sont pertinentes, qu’elles ne sont pas conservées pendant une durée excessive, qu’elles sont adéquates et non excessives par rapport à l’Abonnement.

15. Droit de l’Abonné

Conformément à la Politique de Confidentialité, l’Abonné dispose d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données qu’il a lui-même communiquées à LEO. Les dispositions relatives à l’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de Confidentialité de LEO.

16. Conformité

Si un ou plusieurs point(s) des présentes Conditions devai(en)t être jugé(s) non valable(s) ou inapplicable(s), alors il(s) sera(ont) interprété(s) et modifié(s) dans les limites du raisonnable afin de le (les) rendre valable(s), exécutoire(s) et conforme(s) à son (leur) intention initiale. Une telle invalidité ou inapplicabilité n’affectera aucun autre point.

17. Droit et juridiction compétente

Les Abonnements sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à un Abonnement qui ne pourrait être résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.