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Mar 29, 2024, 13:41
L'ACC informe les clients de l’intention d’indexation des agences

L'ACC informe les clients de l’intention d’indexation des agences

20 octobre 2022

Les conséquences de la crise de Corona, la guerre en Ukraine et l'implosion des prix de l'énergie font que nous vivons dans une nouvelle réalité où les coûts salariaux et opérationnels, liés à l'immobilier, aux loyers, au gaz et à l'électricité, sont en forte augmentation. Une enquête menée auprès des 195 membres de l'ACC montre que seuls 17 % des agences ont prévu une clause d'indexation dans la plupart de leurs contrats. Ces agences sont en droit d'invoquer les clauses de révision des prix telles que formulées dans leurs contrats pour faire face à l'inflation. Dans la mesure où elle peut être démontrée concrètement sur la base de paramètres objectifs et de coûts objectifs.

La même enquête révèle qu'une agence sur quatre est réticente à répercuter toute forme d'indexation sur ses clients. Cependant, lorsqu'il n'y a pas de clause de révision de prix dans le contrat entre le client et l'agence, cela ne signifie pas qu'aucune révision de prix ne peut être mise en œuvre.

Les éléments suivants sont importants :

Les parties doivent toujours exécuter le contrat de bonne foi. Cela signifie que : si le donneur d'ordre refuse automatiquement toute renégociation d'une révision de prix (malgré les circonstances spécifiques actuelles de difficultés financières), compromettant ainsi l'équilibre économique entre les parties, l'annonceur n'agit pas de bonne foi. Ce qui inclut un défaut contractuel.

Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des contrats entrera en vigueur. Les contrats conclus par la suite peuvent, sous réserve du respect des conditions qui y sont attachées, être modifiés ou renégociés à la demande de l'une des parties, sur base de la notion de "changement de circonstances", si des circonstances nouvelles sont apparues depuis la conclusion du contrat qui rendraient l'exécution du contrat "déraisonnable".

Cela signifierait donc qu'une augmentation des taux horaires pourrait être mise en œuvre en raison des coûts élevés qui pourraient - difficilement - être supportés seules par les agences.

L'augmentation salariale prévue et la hausse des coûts exercent une pression sur les perspectives et les possibilités de croissance et d'innovation de toutes les parties. L'ACC compte sur les bonnes relations entre les clients et les agences et sur la reconnaissance de la valeur ajoutée des agences par les clients pour rendre ce sujet délicat négociable.

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